inspecteur du groupe I, à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable au ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)

Bureau de la COMMISSION MIXTE PARITAIRE CHARGÉE DE PROPOSER UN TEXTE SUR LES DISPOSITIONS RESTANT EN DISCUSSION DE LA PROPOSITION DE LOI, VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques aedes et des maladies vectorielles

Bureau de la Commission d'enquête chargée d'évaluer les recherches, la prévention et les politiques publiques à mener contre la propagation des moustiques Aedes et des maladies vectorielles

député

en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé

d'une mission temporaire ayant pour objet le bien-être des animaux de compagnie

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1° Les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission des valeurs locatives des locaux professionnels

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

les députés

pour siéger, dans les départements

au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales

président de la commission environnement, mer et forêt de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, suppléant

membres du Comité national de la biodiversité

1° Au sein du collège composé de représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

c)

représentants de l'association des régions de France

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ALPES-MARITIMES

2e circonscription

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

ALPES-MARITIMES

2e circonscription

06140 Vence

membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires

Provence-Alpes-Côte d'Azur/Corse